Réglement intérieur

Le club de « MOUETTES DE PARIS » est une association sportive, dans le domaine des activités aquatiques, gérée par des bénévoles et régie par la loi de 1901. Il est affilié à la Fédération Française de Natation (FFN) et bénéficie de l’agrément Sport du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Le Club a notamment deux Pôles : Natation Sportive et Natation Artistique. Le présent règlement s’applique aux deux Pôles. Au sein de ces deux Pôles, deux sections existent : la section Loisir et la section Compétition.

Toute adhésion entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur et du règlement propre aux installations où se déroulent les activités du Club (cours, entraînements ou compétitions).

INSCRIPTION – ADHESIONS – COTISATIONS

L’adhésion d’un membre pratiquant constitue un acte contractuel qui lie le pratiquant, son représentant légal, s’il s’agit d’un mineur, et le club.

Article 1 : LES CONDITIONS DE L’INSCRIPTION

Les inscriptions au club « LES MOUETTES DE PARIS » se feront uniquement aux dates et modalités communiquées par mail et/ou sur notre site web http://www.mouettesdeparis.com.

Un test d’évaluation peut-être réalisé avant l’enregistrement de l’inscription afin d’orienter le mieux possible le nouvel adhérent vers le groupe le plus adéquat.

Pendant les séances d’essai ou de test, tout incident sera couvert par l’assurance personnel de l’essayant.

L’inscription au club « LES MOUETTES DE PARIS » implique : 

• le paiement total de la cotisation (en plusieurs fois si besoin) ;
• la transmission du dossier d’inscription complet comprenant le certificat médical datant de moins de 3 mois (ou le questionnaire de santé et l’attestation le cas échéant), la photo et le formulaire de prise de licence de la FFN rempli et signé ;
• la signature du règlement intérieur, 
• la signature de la Charte des Groupes Compétitions, le cas échéant.

L’adhérent a la possibilité d’acquitter ses frais d’inscription selon les possibilités proposées par la plateforme d’inscription. 

Envoi par courrier à : Maison des Associations Les Mouettes de Paris

20 rue Edouard Pailleron 

75020 Paris

L’inscription n’est valide que lorsque tous les éléments ont été transmis et lorsque le paiement a été réalisé dans sa totalité.

Une carte d’adhésion dématérialisée au club « LES MOUETTES DE PARIS » sera remise à chaque adhérent et sera valable pour la saison sportive en cours, sur la période d’inscription de septembre à juin.

L’accès aux entraînements est possible dès réception du mail de confirmation d’inscription au club « LES MOUETTES DE PARIS ». 

Les informations recueillies sur le bulletin d’inscription sont nécessaires pour toute adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les adhérents bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Tout adhérent qui souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, devra adresser un email à secretariatmdp@gmail.com.

En contrepartie, l’adhérent, ou son représentant légal pour les mineurs, garantit la véracité et l’exactitude des informations renseignées et des documents fournis ; et dans le cas d’un changement ou d’une modification, il s’engage à mettre à jour dans les meilleurs délais les informations le concernant.

Article 2 : LES GROUPES

Afin de gérer au mieux les différents créneaux disponibles et les ressources humaines de l’association il est demandé aux adhérents d’intégrer les groupes adaptés à leurs aspirations et à leur niveau de pratique, évalué par l’entraineur.

Les éventuels changements de groupe, sauf pour les motifs particuliers précisés dans la rubrique « compétition » font l’objet d’un accord bilatéral Club/Adhérent (représentant légal pour les mineurs).

Article 3 : COTISATION

Le montant de la cotisation est valable pour la saison sportive en cours, par analogie avec la période de validité des licences délivrées par la Fédération Française de Natation.

La cotisation annuelle en fonction du groupe d’appartenance, fixée chaque année par le Conseil d’Administration est une adhésion à une association et non l’achat de services qui comprend :

• Les droits d’adhésion,

• La cotisation de base en fonction du groupe d’appartenance,

• La licence FFN obligatoire,

• Le droit d’entrée dans la piscine pour les séances cotisées.

• La majoration éventuelle pour transfert

Le montant de la licence FFN revient en totalité aux instances fédérales départementales, régionales et nationales.

Une cotisation prise en cours de saison hors transfert sera calculée sur le trimestre plein en cours et les trimestres suivants restant à courir jusqu’à la fin de la saison sportive, correspondant à l’activité choisie et le montant de la licence FFN, celle-ci ne pouvant être proratisée.

Des facilités de paiement peuvent être accordées selon les modalités proposées par la plateforme d’inscription.

De même, des réductions éventuelles, fixées annuellement par le Conseil d’administration, et décrites dans le dossier d’inscription, pourront être accordées. 

Pour les modalités de la prise en compte des aides financières accordées aux adhérents par des organismes pour le paiement de tout ou partie de leur cotisation annuelle, celles-ci seront décrites dans le dossier d’inscription.

Tout règlement refusé par la banque entrainera la prise en charge par l’adhérent ou le responsable légal des frais bancaires.

Article 4 : LES DISPOSITIONS DE RENOUVELLEMENT

L’adhérent qui souhaite renouveler son adhésion doit le faire avant la date précisée par le Bureau au moyen du dossier d’inscription complet, décrit à l’article 1.

Il ne sera plus considéré comme étant prioritaire à partir des inscriptions reçues après la date précisée par le Bureau.

L’entraîneur décidera de l’affectation de l’adhérent à un groupe pour la nouvelle saison. 

Pour les enfants, la réinscription n’est possible que dans le(s) groupe(s) proposés, afin de garantir leur progression et l’homogénéité des groupes. Pour les adultes, le groupe est laissé au libre choix des adhérents sous réserve des places disponibles et de confirmation de l’entraîneur du groupe concernant le niveau requis.

Article 5 : REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA COTISATION POUR ARRET DE L’ACTIVITE

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.

Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de démission, d’arrêt volontaire de l’activité, de suspension ou d’exclusion disciplinaire d’un membre en cours d’année.

En cas de contre-indication médicale grave en cours de saison, nécessitant un arrêt de l’activité de plus de 4 mois, ou en cas de déménagement dans une localité éloignée de Paris, un remboursement partiel de la cotisation au prorata temporis pourra éventuellement être effectué, après approbation du Conseil d’Administration et sur demande écrite qui lui aura été adressée, accompagnée d’un certificat médical couvrant le reste de la saison en cours ou d’un justificatif informant du dit déménagement. 

La licence et les frais d’adhésion (correspondant au traitement du dossier et évalué chaque année par le Conseil d’Administration) ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

L’association ne peut être tenue responsable des fermetures occasionnelles, même prolongées, des installations mises à sa disposition par la Ville de Paris.

Aussi, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de fermeture des installations imposées par la Ville de Paris. De même, les jours fériés, les vacances scolaires et les absences des entraîneurs ne pourront donner lieu à remboursement.

En outre, les interruptions des activités sportives dues au dysfonctionnement de la piscine ne pourront en aucun cas entrainer la responsabilité du club « LES MOUETTES DE PARIS » et nul ne peut prétendre à compensation ou récupération.

Le club « LES MOUETTES DE PARIS » pourra toutefois, le cas échéant et en fonction de ses possibilités, proposer une solution de repli sur d’autres créneaux, sur d’autres lieux, à d’autres horaires.

Il ne peut être envisagé de cotisation partielle pour utilisation fractionnée de l’adhésion.

L’adhésion est personnelle et ne peut être partagée.

PRINCIPES GENERAUX DE FONCTIONNEMENT

Article 6 : CRENEAUX – HORAIRES – ENCADREMENT

Les horaires et la fréquence des séances d’entraînement sont fixés annuellement et indiqués lors de l’inscription, ainsi que sur le site du club. En fonction des impératifs fixés par la direction des piscines, certains horaires peuvent être modifiés en cours d’année.

L’adhérent est tenu de respecter les horaires de l’activité choisie et doit, à ce titre, être prêt à se mettre à l’eau pour le début de la séance d’entraînement. Passé le début de la séance, l’entraîneur se réserve le droit de refuser l’accès de l’adhérent à l’entraînement considéré.

Les départs avant l’heure de fin de séance ne sont accordés que par l’entraîneur (exception faite des groupes adultes) et pour les plus jeunes en accord avec les parents.

Aucun changement ni rattrapage ne peut être envisagé. Les séances d’entraînement doivent être suivies assidûment.

Pour les groupes hors « Compétitions », il n’y a pas d’entraînements pendant les vacances scolaires, les jours fériés et les fermetures exceptionnelles des piscines.

Pour les groupes « Compétitions », des entraînements peuvent être dispensés durant les vacances scolaires, en fonction des échéances sportives (compétitions), et éventuellement à des horaires différents qu’en période scolaire. Ces horaires sont communiqués en temps utile à l’adhérent par l’entraîneur.

Suivant le niveau des groupes, un nombre de séances obligatoires à effectuer de façon hebdomadaire sera indiquer lors de l’inscription. L’appartenance et le maintien dans de tels groupes supposent l’acceptation de cette règle.

Tout créneau proposé par le club « LES MOUETTES DE PARIS » est susceptible de faire l’objet d’une reprogrammation ou même d’une suppression d’une saison à l’autre (jour, heure, durée, nombre de participants, etc…), en fonction de la politique et des orientations décidés par le Conseil d’Administration et/ou par l’obtention des créneaux de piscine par la Ville de Paris.

Les entraînements sont dispensés par un personnel diplômé Brevet d’Etat (BEESAN, BPJEPS, ou équivalent). Des bénévoles et stagiaires formés à cet effet peuvent intervenir en matière d’animation autour du bassin sous la responsabilité d’un entraîneur.

Un contrôle des présences est établi lors de chaque séance. L’éducateur ou l’entraîneur doit être averti par tout moyen (mail, sms, téléphone…) de tout retard, de toute absence prévisible et informé a postériori d’une absence inopinée.

Les entraîneurs ou éducateurs ont autorité pour exclure temporairement de l’entraînement tout adhérent dont le comportement porte préjudice à la pratique du groupe.

Article 7 : ACCES AUX INSTALLATIONS ET MATERIEL

L’accès aux installations de la piscine ne peut se faire que sur présentation de la carte à jour de membre des MOUETTES DE PARIS.

Le contrôle de l’accès aux installations des piscines se fait habituellement par les personnels municipaux.

Tout membre des MOUETTES DE PARIS a l’obligation de se soumettre à ce contrôle.

Tout membre du Conseil d’Administration, entraîneur, éducateur est à même de procéder à tout moment au contrôle des cartes des membres des MOUETTES DE PARIS.

Les parents doivent accompagner leurs enfants jusqu’à la piscine et s’assurer de la tenue effective du cours ou de l’entraînement car la piscine peut parfois être fermée pour raison technique.

En cas d’absence ou de retard de l’entraîneur ou de l’éducateur, il est FORMELLEMENT INTERDIT d’accéder au bassin.

Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents, y compris dans les vestiaires, tant que l’éducateur responsable n’a pas pris en charge le groupe.

Les poussettes et trottinettes sont à laisser dans les locaux mis à disposition par l’établissement et à la charge des adhérents.

Vestiaires

Les membres du club sont invités à respecter toute indication en ce domaine donnée par les personnels de la piscine. 

L’accès aux vestiaires est autorisé 10 minutes avant chaque créneau d’activité ; après l’entraînement, les nageurs disposent de 15 minutes pour en sortir. Il est interdit d’y jouer.

Seuls les adhérents sont autorisés à entrer dans les vestiaires et sur les bassins d’entraînement. Seuls les parents d’enfants âgés de moins de 6 ans sont autorisés à accompagner leurs enfants jusque dans les vestiaires. Cependant, les parents accompagnant leurs enfants ne peuvent se rendre au bord du bassin sans autorisation et doivent attendre leurs enfants dans le hall d’entrée à l’exception des activités Bébés nageurs.

Les parents qui viennent aider les plus jeunes enfants à s’habiller ou se déshabiller dans les vestiaires doivent veiller à ne pas être intrusifs dans les vestiaires ouverts aux jeunes de sexe opposé au leur : l’utilisation raisonnée des locaux mis à disposition doit préserver l’intimité de chacun et chacune.

Les adhérents peuvent entrer dans l’eau lorsque l’entraîneur responsable du groupe les y invite. Ils doivent regagner rapidement les vestiaires dès la fin du cours.

Les éducateurs responsables se chargent de ramener les enfants à l’entrée des vestiaires et ce sont les parents qui peuvent faire prendre la douche à leur enfant, en respectant les mesures d’hygiènes établies par l’établissement.

Dès la fin de leur cours, les mineurs après avoir été raccompagnés par l’éducateur responsable à l’entrée du vestiaire, sont à nouveau sous l’entière responsabilité des parents.

Matériels

Le Club s’engage à mettre à la disposition de ses adhérents toutes les ressources humaines et matérielles (mis à disposition par la structure d’accueil) nécessaires à la pratique des activités dans des conditions de confort, d’hygiène et de sécurité.

Le matériel personnel (maillot, lunettes, bonnet) est à la charge de l’adhérent, ainsi que le matériel

spécifique demandé aux compétiteurs (pull, planche, palmes, etc.). Le Club décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation desdits matériels.

Article 8 : OBLIGATIONS DES ADHERENTS PENDANT LES ACTIVITES

Les adhérents doivent se conformer au règlement intérieur de la piscine dans laquelle a lieu l’entraînement, et doivent obtempérer aux éventuelles recommandations du personnel de la piscine (M.N.S. et agents technique).

L’adhérent et son représentant légal pour un mineur, s’engage à respecter :

• Les consignes de sécurité du lieu de son activité ;
• Les règles d’hygiène : port du bonnet de bain, douche avant et après la séance, chaussures de ville interdites dans les vestiaires, propreté des vestiaires, etc. ; 
• Le maintien en parfait état de propreté des espaces, des installations, des équipements sportifs ainsi que des parties communes (notamment accès et vestiaires) ;
• Toutes les personnes au sein du club et de l’établissement où se déroulent les entraînements, en adoptant une attitude correcte dans ses gestes et propos tant envers les dirigeants, entraîneurs et camarades qu’envers les autres membres du club, les officiels, les spectateurs, les autres usagers non membres du club et le personnel de la piscine ;
• Les entraîneurs ainsi que leurs décisions, en adoptant une attitude à ne pas perturber l’enseignement ou l’entraînement. Cela vaut pour l’adhérent lui-même comme pour les accompagnants des adhérents mineurs ;
• Le matériel mis à disposition ;
• Les concurrents et les officiels lors des compétitions.

Du début à la fin de l’entraînement, les adhérents sont sous l’autorité de l’entraîneur. 

Les adhérents s’engagent à suivre le programme proposé par l’entraîneur.

À l’issue de l’entraînement, tous les nageurs participent à la remise en place du matériel utilisé.

En aucun cas, les parents ou accompagnateurs ne sont autorisés à venir au bord du bassin durant les séances, sauf en cas de demande expresse de l’entraîneur.

En cas de propos incorrects ou de mauvaise conduite lors des entraînements et/ou des déplacements, l’adhérent pourra être sanctionné, jusqu’à être suspendu de manière temporaire ou définitive sans remboursement de la cotisation.

Aucune dérogation ne sera tolérée et chaque infraction sera pénalisée, en concertation avec le CONSEIL DE DISCIPLINE.

Article 8 BIS : DISPOSITION SPECIFIQUES AUX NAGEURS MINEURS

Les responsables des enfants adhérents au club s’engagent à accompagner ou faire accompagner leurs enfants aux entraînements et aux compétitions. Ils devront impérativement s’assurer de la présence de l’entraîneur et que le cours ait bien lieu avant de laisser l’enfant au sein de l’établissement où se déroulera la séance (piscine, gymnase, stade, etc.).

Il est vivement conseillé de contacter l’entraîneur du nageur mineur pour l’informer en cas d’absence.

De même, les responsables des enfants adhérents au club s’engagent à venir chercher leurs enfants, dès la fin du cours.

Article 9 : COMPORTEMENT – ETHIQUE

La politesse, la correction et la bonne tenue générale sont la règle.

Il est rappelé que le club « LES MOUETTES DE PARIS » est une association sans vocation politique religieuse ou philosophique. Il convient donc à tous ses membres dans le respect d’autrui et de la vocation du club de s’abstenir de tout débat, prise de position ou prosélytisme en accord avec ces principes.

Il est demandé à chaque membre des MOUETTES DE PARIS, et leurs représentants, d’observer les règles de courtoisie et de politesse vis à vis des autres membres du club, des entraîneurs et personnels d’encadrement et des dirigeants. Il est instamment demandé à chaque membre des MOUETTES DE PARIS l‘observance de ces mêmes règles vis à vis des personnels des piscines.

Le club « LES MOUETTES DE PARIS » rappelle également que le respect des concurrents et des officiels est une règle non transgressable par les membres du club pratiquant la compétition.

Aucun comportement fondé sur la violence, le racisme le harcèlement, la diffamation, la discrimination ou l’intimidation ne sera toléré.

En cas de trouble ou de menace de trouble ou d’actions susceptible de conduire à la violation de l’une des prescriptions du présent règlement intérieur en son article 9, le responsable du Site ou toute personne déléguée par ce dernier peut prendre une mesure d’interdiction de pénétrer sur le site ou d’exclusion ou, à titre conservatoire, d’expulsion avec effet immédiat, de l’installation et/ou du site.

GROUPES COMPETITIONS & LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Article 10 : GROUPES COMPETITIONS

L’inscription dans un groupe « compétition » implique l’adhésion du pratiquant aux principes de fonctionnement de cette section.

La pratique d’un sport de compétition nécessite un investissement de la part du pratiquant.

Les minimas de présence aux entraînements et de participations aux compétitions du calendrier de la saison sportive, dont les dates sont communiquées dès que le Club en a connaissance, sont fixés en début de saison.

Le Club se réserve le droit, après décision de la Commission Sportive de reléguer un pratiquant dans un groupe de natation « loisirs » si son assiduité, sa ponctualité, son comportement pendant les entraînements ou sa participation aux compétitions ou galas/représentations et aux stages sont insuffisants.

a) Composition des groupes et participation aux compétitions

L’entraîneur reste seul juge pour décider de la composition des groupes d’entraînement et de la sélection aux différentes compétitions, galas, représentations et aux différents stages.

b) Accès et Maintien dans les groupes « Compétition »

L’accès et le maintien dans les groupes « compétition » est soumis aux conditions suivantes :

➢ Natation Course

• Groupe AVENIRS 1-2-3 : 3 séances sur 4 proposées sont obligatoires + la participation aux étapes du Challenge Avenirs puis aux étapes de la Coupe Pailleux, ainsi qu’à l’ensemble des Interclubs (TC et Avenirs).
• Groupe BENJAMINS 1-2 & JUNIORS 1-2 : 5 séances sur 6 proposées sont obligatoires pour les nageurs Non Horaires Aménagés et 6 séances sur 6 proposées sont obligatoires pour les Horaires Aménagés + la participation aux compétitions suivant la catégorie et le niveau, et aux Interclubs (TC et Benjamins pour les nageur(e)s concerné(e)s).
• Groupe JUNIORS 3-4-5 & SENIORS : 6 séances sur 9 proposées sont obligatoires pour les nageurs Non Horaires Aménagés et 8 séances sur 9 proposées sont obligatoires pour les Horaires Aménagés + la participation aux compétitions suivant la catégorie et le niveau, et aux Interclubs TC.

Un contrôle des présences sera effectué à chaque séance.
Toute absence doit être justifiée par un certificat médical pour être excusée. Chaque mois, un relevé des présences sera effectué.
Si un nageur venait à comptabiliser un trop grand nombre d’absences, justifiées ou non, sa présence au sein du groupe serait reconsidérée et une réorientation vers un groupe plus adapté serait envisagé, puis adopté. 

Motif de réorientation en groupes loisirs :

• AVENIRS 1-2-3 : trimestre en dessous de 70% de présences. 
• BENJAMINS 1-2 & JUNIORS 1-2 : 2 mois en dessous de 80% de présences.
• JUNIORS 3-4-5 & SENIORS : suivant appréciations du Directeur Technique.

Procédure mise en place en cas de non respect du nombre de présences :

• Suite à un premier mois ne respectant pas le nombre de présences obligatoires, un premier mail sera envoyé afin d’informer le nageur et les parents pour les mineurs, de la situation ; rappelant, par la même, l’engagement pris par celui-ci/ceux-ci en intégrant un groupe compétition.
• En cas de récidive, un second mail sera envoyé afin d’informer le nageur et les parents pour les mineurs, de la réorientation du nageur dans un groupe loisir. 

➢ Natation Artistique

Une participation assidue aux séances d’entraînement est demandée.

Un contrôle des présences sera effectué à chaque séance.

Toute absence doit être justifiée par un certificat médical pour être excusée. Chaque mois, un relevé des présences sera effectué.

Si un nageur venait à comptabiliser un trop grand nombre d’absences, justifiées ou non, sa présence au sein du groupe serait reconsidérée et une réorientation vers un groupe plus adapté serait envisagé, puis adopté.

c) Matériel et Equipement Vestimentaire

Le matériel et l’équipement vestimentaire est à la charge de l’adhérent aux séances entrainements.

Le matériel et équipement est déterminé selon l’entraineur et la section.

Chaque adhérent sera responsable de son équipement.

➢ Natation Course

Lors de chaque compétition, les nageurs devront porter à minima le bonnet aux couleurs du club  « LES MOUETTES DE PARIS » (aucun bonnet d’un autre club ne sera toléré et sera soumis à forfait à la charge du nageur en cas de refus) et l’équipement qui leur aura été remis pour représenter le club et les différents sponsors, suivant la dotation annuelle décidée par le Conseil d’Administration. 

La tenue est choisie par les membres du Conseil d’Administration et peut-être différente selon les années. Le Conseil d’Administration gardera à l’esprit, dans ses décisions, du coût qu’engendreront ces achats pour les adhérents et leurs parents pour les mineurs.

➢ Natation Artistique

Lors des compétitions de natation artistique, chaque nageuse et nageur devra, se munir de :

• Un maillot noir (obligatoire pour les épreuves de socle),
• Un pince-nez (en prévoir au moins deux),
• Un bonnet blanc (obligatoire pour les épreuves de socle),
• Le maillot pailleté de compétition.

d) Convocation aux compétitions & Règles Financières

Les nageurs et nageuses sont convoqués par mail, sms ou autre moyen sur lequel figure le(s) jour(s), le lieu et les horaires de la compétition, ainsi que les modalités financières si besoin.

Le club prend à sa charge le paiement des droits d’engagement concernant les compétitions organisées par la FFN et la FINA (sauf cas particuliers spécifiés à l’article 11).

Pour les compétitions de niveau départemental et régional tous les autres frais sont à la charge de l’adhérent.

Pour les compétitions de niveau inter-régional (N2), national (N1), et internationales, une partie des frais pourront être pris en charge suivant un barème défini par le Conseil d’Administration.

e) Pénalités Financières suite aux compétitions

En raison du coût élevé des engagements pris par le club, il est demandé à chaque nageur ou responsable légal pour les mineurs de signaler à son entraîneur, 15 jours avant la compétition ou au plus tard le lundi précédant la compétition prévue le week-end, sa défection en lui fournissant une note écrite datée et signée. S’il ne peut participer à la compétition pour des raisons médicales, un certificat médical devra être fourni avec cette dernière.

Tout forfait après la date limite d’engagement (et ce, même sur présentation d’un certificat médical) devra faire l’objet d’un remboursement du nageur (et/ou des parents pour les nageurs mineurs), pour les sommes engagées pour celui-ci, par le club.

De même, les amendes à payer auprès des autorités fédérales pour forfait non déclaré lors d’une compétition sera à la charge du nageur (et/ou des parents pour les nageurs mineurs).

La pénalité financière devront OBLIGATOIREMENT être réglées sous huitaine.

Le non-paiement des frais d’engagements et/ou de l’amende entraînera une suspension des entraînements du nageur jusqu’à régularisation.

f) Les Stages en période de vacances scolaires

Des stages sportifs, qui pourront être payants, seront proposés aux adhérents des pôles « Compétition » durant chaque saison. Ces stages auront habituellement lieu durant les vacances de Toussaint, Février et/ou Pâques.

La participation aux stages compétitions proposés par les MOUETTES DE PARIS se fait sur sélection des entraîneurs.

Cette sélection tient compte du nombre de places disponibles, des résultats sportifs, du comportement, de l’implication et du niveau du nageur.

Les stages sont proposés directement aux nageurs concernés, il est inutile de faire acte de candidature à un stage.

L’ensemble des modalités et conditions de participation à ces stages seront communiqués, en temps voulu, par le bureau.

Article 11 : GROUPES ADULTES ENTRAINEMENTS NC / MASTERS NA

Pour toute participation à une compétition, chaque nageur(e)s du groupe Adultes Entrainements NC / Masters NA devra s’acquitter du montant total de ses engagements.

➢ Natation Course

10,00 € par course et 20,00 € par relais.  

Le club prendra à sa charge uniquement le paiement des droits d’engagement pour les Interclubs TC et les Interclubs Maîtres.

Tous les autres frais (déplacements, hébergements, etc.) seront à la charge de l’adhérent.

Lors des compétitions ou meetings, le groupe des Adultes Entrainements NC devra fournir ses propres officiels selon le quota requis par la compétition ou le meeting.

Les frais de licence pour devenir officiel seront pris en charge par le club.

En outre, il sera demandé avant tout engagement en compétition, une caution de 100,00 € par adhérent. Cette caution sera encaissée en cas de non présentation d’officiel à la dite compétition et servira à couvrir les amendes pour défaut d’officiel et/ou forfait(s).

➢ Natation Artistique

Le club prendra à sa charge le paiement des droits d’engagement concernant les compétitions  de niveau national (N1) et internationales, organisées par la FFN et la FINA.

Tous les autres frais (déplacements, hébergements, etc.) seront à la charge de l’adhérent.

Article 12 : OFFICIELS

La présence d’officiels (chronométreurs et juges) est nécessaire à la tenue des compétitions de natation, et le club est sanctionné financièrement lorsque le nombre d’officiels est insuffisant. Tous les adhérents des groupes compétitions de la section natation course, et notamment les parents de ces derniers sont donc encouragés à devenir officiels de natation.

La formation de l’officiel sera prise en charge par le club, ainsi que sa licence FFN, s’il n’est pas déjà licencié.

Les questions relatives au fonctionnement des officiels peuvent être adressées à secretariatmdp@gmail.com.

➢ Natation Course Compétition (hors groupe Adultes Entrainements NC)

En contrepartie de la participation à 5 demi-journées de compétition en tant qu’officiel ou stagiaire officiel, l’adhérent a la possibilité de demander le remboursement de 100,00 € de ses frais d’inscription au club.

Article 13 : LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Il est demandé instamment à chaque membre de club « LES MOUETTES DE PARIS » pratiquant la compétition de prendre connaissance de tous les règlements en vigueur concernant les aspects de prévention et de lutte contre le dopage, et de respecter notamment ceux édictés par la Fédération Française de Natation, la FédéraGon Internationale de Natation Amateur et le Ministère Français de la

Jeunesse et des Sports.

Le club « LES MOUETTES DE PARIS » se réservent le droit d’intenter toute action ou de se porter partie civile dans toute action juridique qui impliquerait un de ses membres en infraction avec les règlements sportifs français et internationaux, les lois françaises ou internationales, sur la lutte contre le dopage et les stupéfiants.

PERTES – VOLS – DEGRADATIONS – SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET RADIATION

Article 14 : PERTES – VOLS – DEGRADATIONS D’AFFAIRES PERSONNELLES

L’association dégage toute responsabilité en cas de perte, de vol, de dégradations d’affaires personnelles dans l’enceinte des piscines (abords extérieurs, circulations, hall, vestiaires, abords des bassins) y compris pendant la durée des activités.

Il est donc recommandé aux nageurs, parents, accompagnateurs de n’apporter ni objets de valeur, ni somme d’argent importante.

Dans certains établissements où les vestiaires ne ferment pas, les adhérents sont autorisés à les déposer sur les plages du bassin (prévoir de se munir d’un grand sac).

Toute personne surprise en train de fouiller dans les affaires qui ne sont pas les siennes, sera immédiatement suspendue de toute activité du club, à titre conservatoire, jusqu’à ce qu’une décision soit prise par le CONSEIL DE DISCIPLINE.

En cas de vol constaté par un ou plusieurs représentants du club, le statut de l’adhérent sera supprimé sans aucun remboursement possible de la cotisation.

Article 15 : DETERIORATIONS – DEGRADATIONS D’OBJETS OU DE MATERIEL

Les nageuses, nageurs, parents ou tuteurs légaux s’engagent à régler le montant des détériorations/dégradations que pourraient occasionner leurs enfants ou eux-mêmes dans les divers établissements où sont pratiquées les activités sportives ou lors des divers déplacements sportifs (hôtels, train, autocar, etc…).

Quiconque commettrait un acte de détérioration ou dégradation volontaire des biens ou des locaux (piscines et autres installations sportives) dans les structures d’accueil des MOUETTES DE PARIS et dans toute structure sportive ou d’accueil à l’occasion des compétitions et stages, passera devant le Conseil de discipline défini dans l’article 16 qui décidera des sanctions encourues.

Article 16 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET RADIATION

En sus des sanctions disciplinaires déjà citées aux articles, 6, 8, 9, 10, 10b, 14, toute infraction et/ ou tout manquement au règlement intérieur ainsi que des lois, règlements et autres normes applicables aux structures d’accueil des MOUETTES DE PARIS, peut faire l’objet d’un avertissement écrit, d’une exclusion temporaire ou définitive (sans restitution partielle ou totale de la cotisation).

• Les sanctions autres que l’exclusion définitive sont prises, après avoir entendu l’intéressé, par le Conseil de Discipline mis en place par le Bureau Directeur qui s’adjoint d’au moins deux membres du Conseil d’Administration tirés au sort et du Directeur Technique et/ou du Coordinateur Pédagogique.

La décision est prise à la majorité des voix du Conseil de Discipline.

Elle est notifiée par écrit à l’adhérent ou à ses représentants légaux dans le cas d’un mineur.

• Lorsqu’un adhérent est susceptible de faire l’objet d’une décision d’exclusion définitive par la Commission de Discipline, il ou son représentant légal, s’il est mineur, sera convoqué et averti par courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel lui seront présentés les faits reprochés et la possibilité de se faire assister par la personne de son choix. Les membres mineurs devront être accompagnés de leur représentant légal.

Cette Commission de Discipline, placée sous l’autorité du Président, est composée d’un responsable administratif, de 2 membres du Conseil d’Administration tirés au sort, du Directeur Technique et du responsable du groupe concerné.

La décision est prise à la majorité des voix après avoir entendu l’intéressé ou (et) ses parents, leur non-présentation ne faisant pas obstacle à la décision.

Dans le cas où 3 avertissements ont été notifiés à l’adhérent ou à son responsable légal par E-mail ou par courrier simple, la procédure de radiation d’office sera appliquée.

La décision d’exclusion définitive est notifiée à l’adhérent ou à son représentant légal s’il est mineur par courrier recommandé avec accusé de réception.

Il est précisé qu’en cas d’urgence pour la sauvegarde de l’ordre, de la santé et de la tranquillité des membres au sein de l’association, tout membre du Comité Directeur et tout éducateur sportif employé par le club peut prendre une mesure d’exclusion (du cours ou de la séance) temporaire en cas de manquement flagrant aux principes énoncés par les statuts et le présent règlement. Le Comité Directeur devra être informé sans délai de cette décision au fin de mise en place de la procédure de conciliation et/ou disciplinaire dans les meilleurs délais.

Par ailleurs le comportement inapproprié du représentant d’un mineur pourra entrainer les sanctions mentionnées ci-dessus vis à vis du mineur qu’il ou elle représente.

ASSURANCE – ACCIDENTS – RESPONSABILITE DU CLUB

Article 17 : LES CLAUSES D’ASSURANCE INDIVIDUELLE

L’adhérent s’engage au titre de la responsabilité civile individuelle à vérifier, voire à mettre à jour, le niveau de couverture de son contrat souscrit auprès de son assureur. Cette couverture concerne notamment les dégradations éventuelles du matériel mis à sa disposition par le Club ou par la Mairie. Il est de l’intérêt de l’adhérent de souscrire un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels il peut s’exposer pendant sa pratique sportive.

Selon l’activité (école de natation ou compétition), l’adhérent bénéficie d’une licence de la FFN (Fédération Française de Natation), le club « LES MOUETTES DE PARIS » étant lui-même affilié à la FFN.

Tout nageur sera licencié à la FFN dans le cadre de la politique nationale de la fédération dite « du 100% licence ».

L’association « LES MOUETTES DE PARIS », est assurée au titre de la garantie responsabilité civile. 

La responsabilité du Club est limitée à la pratique des activités proposées pendant les entraînements ou compétitions ou stages organisés par celui-ci.

Article 18 : ACCIDENTS

Tout accident, même bénin, dont serait victime ou responsable un pratiquant, à l’intérieur de la piscine, pendant les activités placées sous la responsabilité de l’association « LES MOUETTES DE PARIS », doit être signalé immédiatement à un membre responsable de l’association (dirigeant ou encadrant) même si ce pratiquant ou sa famille envisage de faire usage d’une assurance personnelle différente de celle souscrite par l’association.

Tout adhérent accidenté dans l’enceinte de la piscine sera évacué par les pompiers.

Article 19 : RESPONSABILITE DU CLUB

La section (Sportive ou Artistique) est responsable des adhérents durant les cours dès la prise en charge par un responsable du Club.

Les parents ont l’obligation de venir chercher leur enfant dès la fin du cours.

Dès la sortie du vestiaire, le club décline toute responsabilité.

Le Club ne peut être tenu pour responsable des vols ou dégradations pouvant être commis dans l’enceinte de ces installations et décline toute responsabilité quant aux affaires personnelles perdues ou endommagées lors des entraînements ou des déplacements.

Il est donc recommandé au nageur de n’apporter avec lui ni objet de valeur, ni somme d’argent importante.

Tous les déplacements hors Ile de France sont organisés et encadrés par des membres du Bureau ou du Conseil d’Administration et/ou par des éducateurs.

COMMUNICATION DU CLUB & DROIT A L’IMAGE

Article 20 : COMMUNICATION AUX ADHERENTS

Les informations concernant le fonctionnement des sections Natation Sportive et Natation Artistique peuvent être consultées sur le site internet du club « Les Mouettes de Paris ».

Les plus importantes (fermeture piscine, annulation ou changement d’horaires des séances, convocation compétition…) seront transmises par mail ou via des groupes WhatsApp administrés exclusivement par les éducateurs responsables de chaque groupe ou niveau ou de tout autre support utilisé par le club. 

Les adhérents et/ou leur représentant légal fournissent au moment de leur inscription leur adresse postale, numéro de téléphone et (au moins) une adresse email valide qu’ils s’engagent à consulter régulièrement tout au long de l’année y compris en période de vacances scolaires. Le club « LES MOUETTES DE PARIS » utilisera préférentiellement les emails pour toute communication relative au fonctionnement du club et à l’organisation des entraînements.

Les adhérents sont expressément informés que les communications officielles des dirigeants du club seront envoyées depuis l’adresse secretariatmdp@gmail.com. La non-réception d’emails provenant de cette adresse (boite mail pleine, mise en spam, etc.) ne saurait être un motif justifiant un retard par rapport à une date limite d’inscription.

Article 21 : DROIT A L’IMAGE

Au moment de son inscription, l’adhérent peut décider ou non d’accorder l’autorisation au club « LES MOUETTES DE PARIS » d’utiliser son image dans sa communication. Pour ce faire, l’adhérent doit s’assurer qu’il a bien coché la case d’autorisation ou d’opposition au droit à l’image, afin que l’association puisse prendre les mesures nécessaires à la diffusion ou la non-diffusion de toute image le représentant. Pour les enfants mineurs, l’autorisation ou l’opposition devra être donnée par le responsable légal (père, mère ou tuteur).

En cas d’autorisation, l’utilisation de l’image de l’adhérent ou de son responsable pourra intervenir dans le cadre des activités de promotion de l’association et la diffusion des images pourra être faite sur le site web du Club, ses réseaux sociaux ou sur tous documents tels que plaquettes, affiches. 

En cas de refus, la diffusion sera limitée aux images ne permettant pas d’identifier l’adhérent et aux photos de groupe.

Les adhérents disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

CONSEIL D’ADMINISTRATION – BUREAU ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 22 : CONSEIL D’ADMINISTRATION – BUREAU

Le Conseil d’Administration élit en son sein le Bureau comprenant un Président, un Trésorier et un Secrétaire pour une durée de 4 ans.

Le Conseil d’Administration est l’organisme dirigeant composé de membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il organise les activités du Club.

Le bureau est responsable de la gestion quotidienne de l’association. Son rôle est de faire appliquer la politique du club et de mettre en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale et par le Conseil d’Administration.

Article 23 : REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est disponible à la consultation sur le site internet du club par tous les adhérents.

Le règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration. Toute modification devra faire l’objet d’une communication auprès des adhérents.